Mentions légales

1.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Ce site Web appartient à ANECOOP S. COOP. (ci-après « ANECOOP »), entreprise titulaire du code d’identification fiscale F-46099222, sise C/ Monforte 1, entl., 46010 Valence (Espagne), et inscrite au registre des coopératives – section centrale, du ministère espagnol du Travail, sous le numéro 22.949, avec la qualification d’entreprise agricole. L’adresse électronique permettant de prendre contact avec l’entreprise est la suivante : RESPONSABLE.PRIVACIDAD@ANECOOP.COM.

2.- ACCÈS AU SITE WEB

ANECOOP met à la disposition du public (ci-après « utilisateur ») qui accède à ce site Web (ci-après « site Web ») des informations sur ses produits et services (ci-après « contenus » et/ou « services »).

3.- UTILISATION APPROPRIÉE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière correcte et licite, tout en faisant preuve de diligence. À titre purement indicatif et non exhaustif, les actions et comportements ci-dessous sont strictement interdits :

Utiliser les services de façon contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les services, sauf dans les cas où l’utilisateur dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou dans les cas légalement autorisés.
Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle conférés à ANECOOP ou à des tiers.
Utiliser les services et notamment toute information quelconque obtenue via le site Web à des fins publicitaires, à des fins de communication pour la vente directe ou tout autre objectif commercial, à des fins d’envoi de messages non demandés à plusieurs personnes (indépendamment de l’objectif poursuivi), ainsi qu’à des fins de commercialisation ou de diffusion de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur est tenu responsable de tous les dommages de toute nature qu’ANECOOP pourrait subir en raison du non-respect des obligations précédemment énoncées, ainsi que du non-respect de toute autre obligation prévue dans ces conditions générales et/ou imposées par la loi concernant l’utilisation du site Web.

Tout utilisateur mineur doit utiliser le site Web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son/sa tuteur/tutrice légal(e), ces derniers étant responsables de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation des services.

ANECOOP veille en permanence au respect du cadre juridique en vigueur et se réserve le droit d’interrompre le service, à sa seule discrétion, ou d’exclure un utilisateur du site Web en cas de soupçon de commission de délits ou d’infractions prévus par le Code pénal en vigueur, ou de tout comportement jugé contraire à ces conditions générales ou susceptible de nuire au bon fonctionnement, à l’image, à la crédibilité et/ou à la réputation d’ANECOOP.

4.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs peuvent prendre contact avec ANECOOP et interagir dans certaines rubriques du site Web (partage sur les réseaux sociaux, par exemple), à condition de respecter ce code de conduite :

AUCUN UTILISATEUR NE PEUT USURPER L’IDENTITÉ D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE AUTRE ORGANISATION, sous peine d’être rendu coupable d’une infraction ou d’un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnols.
L’UTILISATION D’UN LANGAGE IRRESPECTUEUX OU OFFENSANT EST INTERDITE. Les messages contenant des menaces, injures graves ou tout autre commentaire blessant sont inacceptables. À cet effet, ANECOOP se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à cette règle et d’engager les actions judiciaires nécessaires.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT de présenter, citer ou recommander des entreprises ou des sites Web et, en règle générale, de faire du marketing ou de diffuser des courriers indésirables. Ces types de contenus ainsi que les comptes responsables de ces actions seront supprimés. Par ailleurs, les faits pourront être portés à la connaissance de l’Agence espagnole de protection des données.

5.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, les articles d’opinion, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive d’ANECOOP ou de tiers, dont les droits sont légitimement détenus par ANECOOP, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.

L’utilisation de tous les éléments soumis à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation, sont strictement interdites.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

ANECOOP se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne d’électricité ou toute autre cause justifiée.

Par conséquent, ANECOOP ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité du site Web et des services. L’utilisation de ces derniers se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la société ANECOOP ne puisse être tenue responsable.

ANECOOP décline notamment toute responsabilité à l’égard des actions pouvant découler, à titre indicatif mais non exhaustif :

Des usages que les utilisateurs font des éléments disponibles sur le site Web, que ceux-ci soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur les contenus du site en question ou des sites de tiers.
Des dommages causés aux utilisateurs à la suite d’un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de l’emplacement des contenus et/ou de l’accès aux services et, en règle générale, des erreurs ou des problèmes survenant dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
Des contenus des pages accessibles par les utilisateurs via les liens présents sur le site Web.
Des actes ou omissions de tiers, que ces derniers soient contractuellement liés ou non à ANECOOP.

ANECOOP décline également toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés par des virus ou tout autre élément nuisible présents dans les contenus et pouvant provoquer une altération des systèmes informatiques, ainsi que les documents ou données qui y sont stockés. À cet effet, la société ANECOOP ne peut en aucun cas être tenue responsable :

Des erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant ou de quelconque anomalie susceptible de survenir lorsque ces problèmes sont dus au réseau Internet, à des situations fortuites ou à des cas de force majeure, et à toute autre cause imprévisible indépendante de la bonne foi d’ANECOOP.
Des défaillances ou des incidents susceptibles de survenir dans les communications, de l’effacement ou des transmissions incomplètes entraînant l’impossibilité de garantir que les services du site Web restent opérationnels en permanence.
Des erreurs ou des dommages provoqués sur le site Web à l’issue d’une utilisation inefficace ou de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
Du dysfonctionnement ou des problèmes liés à l’adresse de courrier électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.

ANECOOP s’engage toutefois à résoudre les problèmes pouvant survenir et à apporter tout l’assistance nécessaire à l’utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante.

7.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

ANECOOP ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages dus à l’accès à des services/contenus de tiers via des connexions et des liens mis à disposition pour rediriger l’utilisateur vers des sites liés. Par ailleurs, ANECOOP ne garantit en rien l’exactitude ou la fiabilité de ces sites. Les liens présents sur le site Web d’ANECOOP ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet à même d’étoffer les services qui y sont proposés. La société ANECOOP n’est en aucun cas tenue responsable du résultat obtenu via ces liens ou des conséquences découlant de l’accès à ces derniers par les utilisateurs. Ces services de tiers sont fournis par ces derniers, raison pour laquelle ANECOOP n’est pas en mesure de contrôler et ne contrôle pas leur caractère licite et leur qualité. L’utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations et des services mis à disposition dans les contenus de tiers.

Il est formellement interdit d’introduire sur des pages Web de tiers des liens hypertextes possédant des fins commerciales et redirigeant vers ce site sans l’autorisation explicite d’ANECOOP. La présence de liens hypertextes sur des sites tiers ne signifie en aucun cas l’existence de relations commerciales avec leur propriétaire, ni une quelconque approbation de la part d’ANECOOP.

8.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, les données à caractère personnel fournies via le site Web ou par courriel sont traitées par ANECOOP S. COOP., en sa qualité de responsable du traitement, sur la base du consentement donné par l’utilisateur et aux fins décrites dans la politique de confidentialité, celle-ci devant être lue, comprise et acceptée pour pouvoir utiliser ce site Web.

En tout état de cause, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies et peut exercer ses droits d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de transférabilité en adressant un courrier postal au siège de l’entreprise ou en envoyant un courriel à RESPONSABLE.PRIVACIDAD@ANECOOP.COM, en veillant systématiquement à justifier son identité. L’utilisateur peut également prendre contact avec l’Agence espagnole de protection des données s’il le juge nécessaire.

De son côté, ANECOOP s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel, raison pour laquelle l’entreprise a mis en œuvre les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’évolution de la technologie.

Par ailleurs, ANECOOP informe l’utilisateur que la simple visite de ce site Web n’entraîne pas l’enregistrement automatique de données à caractère personnel permettant d’identifier un utilisateur. Toutefois, certaines informations non personnelles et non identifiables sont collectées pendant les sessions via l’emploi de dispositifs nommés « cookies », dont la fonction consiste à obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site Web en vue d’apporter des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique en matière de cookies pour naviguer sur le site.

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation espagnole s’applique pour toute question d’interprétation ou pour tout litige susceptible de se présenter. En cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Valence (Espagne) et de renoncer à toute autre juridiction compétente.