Conditions générales d’accès et d’utilisation du site web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est déclaré que le propriétaire de ce site web est « ANECOOP S. COOP. » dont le siège social est situé calle Monforte 1, entl, 46010 Valencia (Espagne), Tel : (34) 96 393 85 00 ; Fax : (34) 96 393 85 10, avec le numéro d’identification fiscale F-46099222, inscrite au Registre des coopératives – Section centrale du ministère du Travail, sous le numéro 22.949, classée comme agricole. Adresse électronique de contact : info@anecoop.com

1) UTILISATEURS : l’ accès et/ou l’utilisation du site ANECOOP S. COOP. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui peuvent être obligatoires.

2) UTILISATION DU PORTAIL : Le site web de ANECOOP S. COOP. donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant à ANECOOP S. COOP. auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du PORTAIL. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’UTILISATEUR est responsable de la fourniture d’informations véridiques et légales lors de son inscription. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que ANECOOP S. COOP. offre à travers son site web et, à titre d’exemple mais sans limitation, de ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, soutenant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de ANECOOP S. COOP, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

Dans tous les cas, ANECOOP S. COOP. n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

3) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Les données que ANECOOP S. COOP. recueille par différents moyens (pages web, courrier électronique, formulaires électroniques ou papier) dans le cadre de ses activités commerciales et de services sont incluses dans un fichier de traitement dont ANECOOP S. COOP. est responsable.

Buts pour lesquels les données sont collectées :

Gérer et traiter tout type de demande d’information.
Maintenir la relation commerciale avec ses partenaires, clients et fournisseurs.
Pour tenir nos clients et les parties intéressées informés des produits et services fournis par ANECOOP S.COOP.
Processus de sélection du personnel pour un emploi.

Légitimation du traitement :

Les données traitées par ANECOOP S.COOP. sont obtenues avec le consentement de l’intéressé, ainsi que fournies volontairement par les intéressés par tout moyen.
Les données nécessaires au maintien d’une relation contractuelle (contrat : prestation de services ; travail ; commercial ; entre autres).
Les données seront traitées par ANECOOP S.COOP, dans le cadre de la relation commerciale et contractuelle avec le client.
En cas de cession, vous serez préalablement informé de la cession, de son objet et de l’identification du cessionnaire.

Droits des personnes concernées :

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse électronique suivante soporte@anecoop.com

Source des données :

ANECOOP S.COOP. obtient les données personnelles directement de la partie intéressée à travers les canaux suivants :

Adresse électronique
Formulaires/ Questionnaires (format Web, électronique ou papier)
Échange de cartes de visite.
Contrats de service et accords commerciaux
Contrats de travail et processus de sélection des candidats

Catégories de données :

Données d’identification
Données académiques et professionnelles
Adresses électroniques
Informations commerciales
Données économiques

Mesures de sécurité :

ANECOOP S.COOP, vous informe qu’il applique les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le vol, l’altération ou l’accès non autorisé aux données, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, et en cas de sous-traitance de services, il exigera et veillera à ce que le sous-traitant applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques existants, comme le prévoit l’art. 32 du règlement général sur la protection des données.

Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée :

Nom: Pedro Pascual Gómez Aroca (Responsable des services de soutien aux entreprises)
Adresse électronique : responsable.privacidad@anecoop.com
Adresse postale : Calle Monforte, 1 – Entresuelo. 46010 Valencia.
Envoi de communications commerciales : Conformément à la LSSI – loi 34/2002 – et à la loi 29/2009 du 30 décembre, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, veuillez envoyer un courriel avec le mot UNSUBSCRIBE à l’adresse suivante : responsable.privacidad@anecoop.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : ANECOOP S. COOP. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.)

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ANECOOP S. COOP. Vous pouvez visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé, et donc leur transformation, distribution, communication publique, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, sont strictement interdites. L’UTILISATEUR doit s’abstenir d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur l’ANECOOP S. COOP.

5. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ : ANECOOP S. COOP. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6) MODIFICATIONS : se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes à son site web, et pourra changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

7) L’UTILISATION DE COOKIES : ANECOOP S. COOP. peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur son site web. Les cookies sont uniquement associés à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour signaler et rejeter l’installation des cookies envoyés par ANECOOP S. COOP. sans que cela n’affecte la capacité de l’UTILISATEUR à accéder aux Contenus.

8) LIENS : Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, ANECOOP S. COOP. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu.

En aucun cas, ANECOOP S. COOP. n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9) LA CONFIDENTIALITÉ : Le propriétaire du site web s’engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les garder confidentielles et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment.

10. DROIT D’EXCLUSION : ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

11. GÉNÉRALITÉS : ANECOOP S. COOP. poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de ses sites web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

12) MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE : ANECOOP S. COOP. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

13) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre ANECOOP S. COOP. et l’UTILISATEUR seront régis par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence.